Cernée de l'extérieur par les puissances, fragilisée de l'intérieur par sa propre gouvernance, la Cour pénale internationale (CPI) traverse une crise qui dépasse le simple contexte. Elle interroge la survie même du projet né du Statut de Rome.
Au début du mois de juin 2026, à La Haye, le Bureau de l'Assemblée des États parties suspendait le procureur Karim Khan et renvoyait à une session plénière le soin de décider de son maintien ou de sa destitution. À quelques milliers de kilomètres, le détroit d'Ormuz redevenait le théâtre d'échanges de frappes entre les États-Unis et l'Iran, dernier épisode d'une guerre ouverte depuis février qui a effacé toute considération du droit derrière la logique des rapports de force. La coïncidence est paradoxale. Tandis que les crimes se multiplient, la première juridiction pénale internationale permanente vacille au moment où son action est plus que jamais nécessaire. Ces événements ne relèvent pas du seul hasard du calendrier. Ils soulèvent une interrogation devenue centrale : l'effacement de la justice pénale internationale derrière les puissances traduit-il une épreuve passagère, ou révèle-t-il une faillite structurelle du projet d'une justice universelle ?
Une institution encerclée de l'extérieur
La première menace vient du retour de la guerre comme mode de règlement des différends. La séquence ouverte fin février 2026, des frappes israélo-américaines contre l'Iran au blocage du détroit d'Ormuz, illustre l'incapacité du droit international à prévenir, et plus encore à sanctionner le crime d'agression, puisque ni les États-Unis ni l’Iran ne sont parties au Statut de Rome. La compétence de la Cour ne s’applique donc pas. Lorsque les grandes puissances tranchent par les armes, la justice pénale internationale est, selon la formule consacrée par plusieurs auteurs « déplacée par l'actualité » et reléguée au rang de variable d'ajustement diplomatique.
À cette mise en retrait, s'ajoute une offensive frontale conduite par Washington. Le décret présidentiel de février 2025 a inauguré une politique de sanctions visant non plus seulement l'institution, mais les personnes qui l'incarnent. Au fil des mois, une dizaine de magistrats et de responsables de la CPI ont vu leurs avoirs gelés et leurs déplacements restreints, certains témoignant publiquement de l'impact durable de ces mesures sur leur vie quotidienne. Ce n’est plus seulement le retour de la fameuse menace de « laisser mourir » la CPI formulée sous la première administration Trump mais d'une attaque concrète de son fonctionnement.
Vient enfin l'érosion du socle lui-même : les retraits. En septembre 2025, le Burkina Faso, le Mali et le Niger, réunis au sein de l'Alliance des États du Sahel, ont annoncé leur retrait collectif du Statut de Rome, dénonçant l'incapacité de la Cour à juger les crimes qui les frappent. À ces départs s'ajoute un phénomène plus sournois, la non-exécution. Le mandat visant Vladimir Poutine, resté inexécuté lors de ses déplacements, comme les mandats contre des responsables israéliens, se heurte à la volonté des États, où la souveraineté l'emporte sur l'universalité. La CPI rappelle que 32 personnes recherchées sont toujours en fuite. La CPI a émis 261 demandes de coopération liées à des mandats d'arrêt entre septembre 2023 et septembre 2024, sans qu'aucun d'entre eux ne soit exécuté durant cette période.
Une crise née de l'intérieur
Il serait toutefois inexact de présenter la CPI comme une simple victime. Une part de sa fragilité est intrinsèque. Cette vulnérabilité plonge ses racines dans un défaut de sa création. Comme le rappellent beaucoup d’auteurs travaillant sur la question de la justice internationale, la Cour pénale internationale ne dispose d'aucun bras armé propre : elle ne peut ni arrêter, ni contraindre, ni même enquêter sans la coopération des États, qui contrôlent en outre son budget. Cette dépendance structurelle place la juridiction dans une situation paradoxale. En effet, elle doit juger les puissances dont elle dépend pour exister.
S'y greffe enfin un procès de sélectivité qui mine la légitimité de la CPI, en particulier dans les pays du Sud. Dernièrement, la CPI s'est dessaisie du dossier nigérian au profit des autorités locales, qui misent sur la force au détriment de la justice. Ce retrait nourrit le sentiment d'une institution seulement capable de poursuivre les dirigeants africains, et impuissante face aux grandes puissances. Depuis sa création, la Cour pénale internationale a concentré près de 60 % de ses enquêtes sur des situations africaines, alimentant l'accusation récurrente d'une justice pénale internationale à géométrie variable, capable uniquement de se saisir du continent mais nettement plus hésitante face aux grandes puissances. La crise de la CPI est aussi une crise de représentation, celle d'une justice perçue comme l'instrument d'un camp plutôt que comme l'expression d'une justice universelle.
Résilience ou survie ?
Faut-il pour autant signer la mort de la justice pénale internationale ? Le faire serait céder à ce que recherche le jeu diplomatique de certaines puissances. Dans le même temps où elle est attaquée, la Cour continue de juger. Le procès de Khaled El Hishri, premier Libyen à comparaître à La Haye après quinze ans d'enquête, marque la volonté de poursuivre les crimes commis contre les migrants. Le dernier mandat d'arrêt a visé, en mai 2026, un ancien responsable de la campagne antidrogue philippine devenu sénateur. Les arrêts de la Chambre d'appel rendus en 2025 ont confirmé la pleine validité des mandats les plus contestés, opposant la permanence du droit à la pression politique.
Surtout, la crise actuelle pourrait accélérer une recomposition plus profonde du paysage de la justice internationale. Le principe de complémentarité, qui fait de la CPI une juridiction de dernier ressort, invite à un renouveau des justices nationales et régionales. C’est vers cette voie que le monde tend à se tourner avec une architecture à plusieurs étages, moins spectaculaire mais peut-être plus résiliente qu'une cour unique et centralisée.
Si la justice pénale internationale vacille, c'est moins en raison de ses faiblesses propres que parce qu'elle reflète l'état d'un ordre international en voie de conflictualisation, où la force réaffirme ses droits contre la norme. Son sort est indissociable de celui du multilatéralisme, elle en est à la fois le produit le plus ambitieux et le révélateur le plus sensible. La sauver ne suppose pas seulement de réformer le Statut de Rome ou d'élargir le cercle de ses États parties mais cela suppose de défendre l'idée qu'il existe des crimes qu'aucune souveraineté, aucune puissance ne saurait placer hors d'atteinte du droit. C'est là, et non dans le seul décompte de l'exécution de ses mandats d'arrêt, que se jouera la survie du projet de Rome.
HAKFOUR Kenza, analyste géopolitique junior
Bibliographie
W. Schabas, An Introduction to the International Criminal Court ; C. Stahn, A Critical Introduction to International Criminal Law — sur la dépendance structurelle de la Cour à l'égard des États.
B. Badie, Le Temps des humiliés — sur la défiance des Suds envers les institutions de l'ordre libéral.
M. Delmas-Marty, Les Forces imaginantes du droit (notamment Le pluralisme ordonné) — sur l'architecture pluraliste de la justice mondiale.
Décret présidentiel américain (février 2025) et listes de sanctions
Décisions de l'Assemblée des États parties relatives au procureur (juin 2026)
Communiqué de retrait des États de l'AES (septembre 2025)
Arrêts de la Chambre d'appel (2025)
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